Permis de construire n° 02619817M0196 à Montélimar pour 124 m² de logement, 11 allée Charles Francois Jus Les Terrasses de Maubec Ilot à Lot 4
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 4 janvier 2018
Dossier PC n° 02619817M0196
Demandeur
SHMB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02619817M0196 a fait l'objet d'une décision le 4 janvier 2018 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 11 allée Charles Francois Jus Les Terrasses de Maubec Ilot à Lot 4. La demande émane de SHMB.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à la location. 124 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 485 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZP 1141. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, allée Charles-Francois Jus, la base recense 30 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montélimar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Terrasses De Maubec Ilot A Lot 4
Territoires administratifs
- Commune
- Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 485 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 124 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Total | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SHMB, une société civile immobilière (SCI) basée à Montélimar. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SHMB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833416779
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONTÉLIMAR (26200)
Autres dossiers de SHMB
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02619817M0196 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 4 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZP 1141 à Montélimar (26200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, allée Charles-Francois Jus à Montélimar (26200)
Les 6 plus récents des 30 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés allée Charles-Francois Jus depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.