Permis de construire Logement N° 02619817M0196

Permis de construire n° 02619817M0196 à Montélimar pour 124 m² de logement, 11 allée Charles Francois Jus Les Terrasses de Maubec Ilot à Lot 4

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 4 janvier 2018

Dossier PC n° 02619817M0196

Demandeur

SHMB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02619817M0196 a fait l'objet d'une décision le 4 janvier 2018 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 11 allée Charles Francois Jus Les Terrasses de Maubec Ilot à Lot 4. La demande émane de SHMB.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à la location. 124 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 485 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZP 1141. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, allée Charles-Francois Jus, la base recense 30 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

485 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP 1141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Terrasses De Maubec Ilot A Lot 4

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 485 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 124 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SHMB, une société civile immobilière (SCI) basée à Montélimar. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833416779
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
MONTÉLIMAR (26200)

Autres dossiers de SHMB

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619817M0196
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 4 janvier 2018
Date de dépôt 01/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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