Permis de construire n° 02619817M0013 à Montélimar pour 907 m² de logement, 7 chemin des Catalins à Mond
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 7 juin 2017
Dossier PC n° 02619817M0013
Demandeur
SCCV LES GRANDS CHENES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02619817M0013 a fait l'objet d'une décision le 7 juin 2017, pour un projet situé 7 chemin des Catalins à Mond. Le projet est porté par SCCV LES GRANDS CHENES.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 5 logements individuels. 3 des 5 logements étaient des T6+. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Le dossier déclarait 907 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 621 m², soit 181 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle ZH 590, ZH 503. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, chemin des Catalins à Mond, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montélimar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 621 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 907 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 181 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 907 m² | 907 m² |
| Total | 0 m² | 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 907 m² | 907 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements devaient tous compter au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | 3 | 5 |
| - | - | - | - | 40,0 % | 60,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCCV LES GRANDS CHENES, une société civile immobilière (SCI) basée à Montélimar. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCCV LES GRANDS CHENES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 518757661
- SIRET
- 51875766100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MONTÉLIMAR (26200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02619817M0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 7 juin 2017 |
| Date de dépôt | 20/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin des Catalins à Mond à Montélimar (26200)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin des Catalins à Mond depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.