Déclaration préalable Locaux N° 02619817M0184

Déclaration préalable n° 02619817M0184 à Montélimar pour 180 m² de locaux, 20 rue Dion Bouton

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2017

Dossier DP n° 02619817M0184

Demandeur

PROVENCE AUTOMOBILES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 14 juin 2017 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02619817M0184 porte sur un projet situé 20 rue Dion Bouton. PROVENCE AUTOMOBILES porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 180 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 06/04/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/09/2017, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans la Drôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZW 362. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 607 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

2 607 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/04/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2017

Achèvement (DAACT)

06/04/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/06/2017
Chantier (DOC)
14/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2018

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW 362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 180 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 180 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 180 m² parmi les 2 607 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 607 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 2 607 m²
Total 2 607 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 2 607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 270 m² 0 m² 148 m² 0 m² 180 m² -32 m² 2 238 m²
Autres activités 337 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 369 m²
dont Bureaux 337 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 369 m²
Total locaux 2 607 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 2 607 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PROVENCE AUTOMOBILES, une société par actions simplifiée (SAS).

Demandeur

PROVENCE AUTOMOBILES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
602980088
SIRET
60298008800036
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
ETI - 0 salarié
Année de création
1960

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619817M0184
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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