Déclaration préalable n° 02619817M0184 à Montélimar pour 180 m² de locaux, 20 rue Dion Bouton
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2017
Dossier DP n° 02619817M0184
Demandeur
PROVENCE AUTOMOBILES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 14 juin 2017 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02619817M0184 porte sur un projet situé 20 rue Dion Bouton. PROVENCE AUTOMOBILES porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 180 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 06/04/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/09/2017, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans la Drôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZW 362. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/04/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2017
Achèvement (DAACT)
06/04/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Montélimar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 180 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 180 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 180 m² parmi les 2 607 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 607 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 2 607 m² |
| Total | 2 607 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 2 607 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 270 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 180 m² | -32 m² | 2 238 m² |
| Autres activités | 337 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 369 m² |
| dont Bureaux | 337 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 369 m² |
| Total locaux | 2 607 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 2 607 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PROVENCE AUTOMOBILES, une société par actions simplifiée (SAS).
Demandeur
PROVENCE AUTOMOBILES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 602980088
- SIRET
- 60298008800036
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- ETI - 0 salarié
- Année de création
- 1960
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02619817M0184 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle ZW 362 à Montélimar (26200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.