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Permis de construire Locaux N° 02619725V0017

Permis de construire à Montélier pour 73 m² de locaux - Departementale 119 Quartier Crozat-Est

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 347 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Departementale 119 Quartier Crozat-Est, Montélier (26120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL BLACHE et accordé le 14 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mai 2025, ouverture de chantier le 21 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619725V0017, instruit par la commune de Montélier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2025

Dossier PC n° 02619725V0017

Demandeur

EARL BLACHE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02619725V0017, délivré le 14 mai 2025 à Montélier (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Departementale 119 Quartier Crozat-Est, Montélier (26120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BLACHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YT9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 347 m²

Surface existante avant

840 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

913 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/05/2025

Chantier (DOC)

21/10/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montélier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YT9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Crozat-Est

Territoire administratif

Commune: Montélier Code postal 26120 Identifiant INSEE 26197
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	840 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	913 m²
Total	840 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	913 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	840 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	913 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BLACHE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 441934775
SIRET: 44193477500020
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: ALIXAN (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02619725V0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 347 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Departementale 119 Quartier Crozat-Est, Montélier (26120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL BLACHE et accordé le 14 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mai 2025, ouverture de chantier le 21 octobre 2025).

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