Permis de construire Logement N° 02619722V0030

Permis de construire n° 02619722V0030 à Montélier pour 111 m² de logement, Rue Des Lilas

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2022

Dossier PC n° 02619722V0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Lilas, le permis de construire n° 02619722V0030 a été délivré le 3 octobre 2022 à Montélier (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 362 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS746. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 362 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2023. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2023

Achèvement (DAACT)

02/11/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/10/2022
Chantier (DOC)
16/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2023

Localisation du projet à Montélier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZS746

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélier Code postal 26120 Identifiant INSEE 26197
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MILLERY (69390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619722V0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 362 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Lilas, à Montélier (26120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 octobre 2022, ouverture de chantier le 16 février 2023, achèvement déclaré le 2 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619722V0030, déposé en mairie de Montélier.

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