Permis de construire Locaux N° 02619720V0012

Permis de construire n° 02619720V0012 à Montélier pour 1 608 m² de locaux

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2020

Dossier PC n° 02619720V0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montélier (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02619720V0012 a été délivré le 2 septembre 2020.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 608 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 608 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

454 m²

Surface créée

1 608 m²

Variation nette

+1 608 m²

Surface totale après

2 062 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montélier

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélier Code postal 26120 Identifiant INSEE 26197
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 454 m² 1 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 608 m² 2 062 m²
Total 454 m² 1 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 608 m² 2 062 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 454 m² 1 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 608 m² 2 062 m²
dont Bureaux 41 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 448 m²
dont Industrie 413 m² 1 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 201 m² 1 614 m²
Total locaux 454 m² 1 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 608 m² 2 062 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619720V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 608 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619720V0012, déposé en mairie de Montélier.

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