Permis de construire n° 02619719V0010 à Montélier pour 348 m² de locaux, Za Les Petits Champs
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2019
Dossier PC n° 02619719V0010
Demandeur
HUGUIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 décembre 2019 à Montélier (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02619719V0010 porte sur un projet situé Za Les Petits Champs. Le projet est porté par HUGUIER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX315, ZX321, ZX323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montélier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Petits Champs
Territoires administratifs
- Commune
- Montélier Code postal 26120 Identifiant INSEE 26197
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 809 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 2 157 m² |
| Total | 1 809 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 2 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 809 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 2 157 m² |
| Total locaux | 1 809 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 2 157 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HUGUIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347862484
- SIRET
- 34786248400016
- Code APE (NAF)
- 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- MONTELIER (26120)
Autres dossiers de HUGUIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02619719V0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |