Permis de construire n° 02619715V0002 à Montélier pour 115 m² de locaux, Za Les Tilleuls
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2015
Dossier PC n° 02619715V0002
Demandeur
SCI GOBERVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montélier (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02619715V0002 a été délivré le 30 mars 2015, pour un projet situé Za Les Tilleuls. Le dossier a été déposé par SCI GOBERVILLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YV209, YV228, YV230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2015
Achèvement (DAACT)
01/09/2015
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Montélier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Tilleuls
Territoires administratifs
- Commune
- Montélier Code postal 26120 Identifiant INSEE 26197
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 526 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 641 m² |
| Total | 526 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 641 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 526 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 641 m² |
| dont Bureaux | 526 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 641 m² |
| Total locaux | 526 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 641 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GOBERVILLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 509009973
- SIRET
- 50900997300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHATEAUDOUBLE (26120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02619715V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |