Permis de construire n° 02619715V0002 à Montélier pour 115 m² de locaux, Za Les Tilleuls
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2015
Dossier PC n° 02619715V0002
Demandeur
SCI GOBERVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montélier (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02619715V0002 a été délivré le 30 mars 2015, pour un projet situé Za Les Tilleuls. Le dossier a été déposé par SCI GOBERVILLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YV209, YV228, YV230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2015
Achèvement (DAACT)
01/09/2015
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Montélier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Tilleuls
Territoires administratifs
- Commune
- Montélier Code postal 26120 Identifiant INSEE 26197
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 526 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 641 m² |
| Total | 526 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 641 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 526 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 641 m² |
| dont Bureaux | 526 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 641 m² |
| Total locaux | 526 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 641 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GOBERVILLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 509009973
- SIRET
- 50900997300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHATEAUDOUBLE (26120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02619715V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |