Permis de construire Locaux N° 02619619V0002

Permis de construire n° 02619619V0002 à Montéléger pour 505 m² de locaux, Lieudit Beauvert

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2019

Dossier PC n° 02619619V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02619619V0002, délivré le 29 octobre 2019 à Montéléger (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieudit Beauvert.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 505 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 505 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA189, ZA191, ZA193. Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montéléger.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

505 m²

Variation nette

+505 m²

Surface totale après

505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2020

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
04/11/2019
Autorisation
29/10/2019
Chantier (DOC)
04/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2020

Localisation du projet à Montéléger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA189 ZA191 ZA193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montéléger Code postal 26760 Identifiant INSEE 26196
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²
Total 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²
dont Bureaux 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²
Total locaux 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTELEGER (26760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619619V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 octobre 2019
Date de dépôt 04/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 505 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieudit Beauvert, à Montéléger (26760).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 octobre 2019, ouverture de chantier le 4 novembre 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619619V0002, déposé en mairie de Montéléger.

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