Accordée le 10 septembre 2020 à Montéléger (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02619620V0019 porte sur un projet situé Z.a Beauvert. Le projet est porté par PRODSOLAR 1.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZA 185, ZA 183, ZA 182. Au total, le catalogue compte 84 permis de construire et déclarations préalables à Montéléger, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

133 340 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2020.

Autorisation

10 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montéléger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 185 ZA 183 ZA 182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a Beauvert

Territoires administratifs

Commune: Montéléger Code postal 26760 Identifiant INSEE 26196
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.

La surface de plancher passe de 146 m² à 166 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	146 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	166 m²
Total	146 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	146 m²	20 m²	20 m²	166 m²
dont Industrie	146 m²	20 m²	20 m²	166 m²
Total locaux	146 m²	20 m²	20 m²	166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PRODSOLAR 1, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Marseille. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

PRODSOLAR 1

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 524120888
SIRET: 52412088800051
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2010
Localisation: MARSEILLE (13000)

Autres dossiers de PRODSOLAR 1

PC n°02619616V0006 Commencé

ZA Beauvert

Montéléger (26760)

Nouvelle construction

25 mai 2018

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02619620V0019
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	26196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montéléger

PC n°02619619V0002 Locaux Terminé

Lieudit Beauvert

Montéléger (26760)

Nouvelle construction

29 oct. 2019 505 m² SDP

PC n°02619619V0006 Logement Terminé

Saint-Amand

Montéléger (26760)

Nouvelle construction

31 janv. 2020 119 m² SDP

DP n°02619619V0022 Locaux Autorisé

Montee du Chateau Consonaves

Montéléger (26760)

Nouvelle construction

23 févr. 2020 9 m² SDP ENEDIS

PC n°02619620V0004 Logement Annulé

Les Marauds Rd 211

Montéléger (26760)

Nouvelle construction

16 sept. 2020 262 m² SDP

PC n°02619620V0001 Mixte Commencé

5 rue des Ecoles

Montéléger (26760)

Transformation sans extension

12 oct. 2020 145 m² SDP

PC n°02619620V0003 Locaux Terminé

route de Montelier Quartier Beauvert

Montéléger (26760)

Nouvelle construction

20 nov. 2020 6 312 m² SDP SOC COOPERATIVE AGRICOLE VALSOLEIL

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