Permis de construire n° 02619618V0004 à Montéléger pour 17 169 m² de locaux, 391 Rte Des Rebatieres
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2018
Dossier PC n° 02619618V0004
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DROME - VIVARAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02619618V0004 a été délivré le 19 mai 2018 à Montéléger (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 391 Rte Des Rebatieres. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER DROME - VIVARAIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 801 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 169 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC176. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montéléger.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Montéléger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montéléger Code postal 26760 Identifiant INSEE 26196
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 087 m² | 17 169 m² | 0 m² | 12 355 m² | 0 m² | 4 814 m² | 27 901 m² |
| Total | 23 087 m² | 17 169 m² | 0 m² | 12 355 m² | 0 m² | 4 814 m² | 27 901 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 23 087 m² | 17 169 m² | 0 m² | 12 355 m² | 0 m² | 4 814 m² | 27 901 m² |
| Total locaux | 23 087 m² | 17 169 m² | 0 m² | 12 355 m² | 0 m² | 4 814 m² | 27 901 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DROME - VIVARAIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 262600141
- SIRET
- 26260014100010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTELEGER (26760)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DROME - VIVARAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02619618V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |