Permis de construire Locaux N° 02619617V0006

Permis de construire à Montéléger pour 4 491 m² de locaux - Beauvert Route De Monteleger

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2018

Dossier PC n° 02619617V0006

Demandeur

SCI RHONE ALPES

Cette page présente le permis de construire n° 02619617V0006, délivré le 16 janvier 2018 à Montéléger (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Beauvert Route De Monteleger, Montéléger (26760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RHONE ALPES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 626 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 216 m² en bureaux, 4 275 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA86, ZA118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 626 m²

Surface créée

4 491 m²

Variation nette

+4 491 m²

Surface totale après

4 491 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2019.

Autorisation

16 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

14/01/2019

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

11 mois 2 jours

Délai total

11 mois 29 jours

Dépôt
12/02/2018
Autorisation
16/01/2018
Chantier (DOC)
12/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2019

Localisation du projet à Montéléger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA86 ZA118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Monteleger

Territoire administratif

Commune
Montéléger Code postal 26760 Identifiant INSEE 26196
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 491 m² 4 491 m²
Total 0 m² 4 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 491 m² 4 491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Entrepôt 0 m² 4 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 275 m² 4 275 m²
Total locaux 0 m² 4 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 491 m² 4 491 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RHONE ALPES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
306473737
SIRET
30647373700030
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
IZEAUX (38140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619617V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 janvier 2018
Date de dépôt 12/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 626 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Beauvert Route De Monteleger, Montéléger (26760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RHONE ALPES et accordé le 16 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2018, ouverture de chantier le 12 février 2018, achèvement déclaré le 14 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619617V0006, instruit par la commune de Montéléger.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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