Permis de construire n° 02619514D0002 à Montclar-sur-Gervanne pour 212 m² de locaux, La Motte
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2014
Dossier PC n° 02619514D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02619514D0002 a été délivré le 12 septembre 2014 à Montclar-sur-Gervanne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Motte.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB154, AB151, AB150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montclar-sur-Gervanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montclar-sur-Gervanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Motte
Territoires administratifs
- Commune
- Montclar-sur-Gervanne Code postal 26400 Identifiant INSEE 26195
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 457 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 1 669 m² |
| Total | 1 457 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 1 669 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 457 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 1 669 m² |
| Total locaux | 1 457 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 1 669 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTCLAR-SUR-GERVANNE (26400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02619514D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |