Déclaration préalable n° 02619515D0007 à Montclar-sur-Gervanne pour 14 m² de locaux, Le Derot
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2015
Dossier DP n° 02619515D0007
Demandeur
DES LEBRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Derot, la déclaration préalable n° 02619515D0007 a été accordée le 2 octobre 2015 à Montclar-sur-Gervanne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). DES LEBRES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE294, AE135, AE292. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montclar-sur-Gervanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montclar-sur-Gervanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Derot
Territoires administratifs
- Commune
- Montclar-sur-Gervanne Code postal 26400 Identifiant INSEE 26195
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 144 m² |
| Total | 130 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 130 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 144 m² |
| Total locaux | 130 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES LEBRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448898064
- SIRET
- 44889806400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MONTCLAR-SUR-GERVANNE (26400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02619515D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |