Permis de construire Mixte N° 02619317N0007

Permis de construire à Montbrun-les-Bains pour 55 m² de logement et locaux - Collet Des Fourches

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2017

Dossier PC n° 02619317N0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02619317N0007, délivré le 11 juillet 2017 à Montbrun-les-Bains (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Collet Des Fourches, Montbrun-les-Bains (26570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 893 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 26 m² d'habitation et 29 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G858, 0G410.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

22 893 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/07/2017
3
Chantier (DOC)
08/07/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montbrun-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G858 0G410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montbrun-les-Bains Code postal 26570 Identifiant INSEE 26193
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 26 m² 0 m² 18 m² 0 m² 8 m² 95 m²
Locaux 59 m² 29 m² 0 m² 4 m² 0 m² 25 m² 84 m²
Total 146 m² 55 m² 0 m² 22 m² 0 m² 33 m² 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 59 m² 29 m² 0 m² 4 m² 0 m² 25 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBRUN-LES-BAINS (26570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619317N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 893 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Collet Des Fourches, Montbrun-les-Bains (26570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2017, ouverture de chantier le 8 juillet 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 26 m² d'habitation et 29 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619317N0007, instruit par la commune de Montbrun-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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