Permis de construire n° 02619317N0001 à Montbrun-les-Bains pour 340 m² de logement, Cheminade
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 17 mai 2017
Dossier PC n° 02619317N0001
Demandeur
H REYNAUD ET FILS MATIERES PREMIERES AROMATIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02619317N0001 a fait l'objet d'une décision le 17 mai 2017 à Montbrun-les-Bains (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Cheminade. Le dossier a été déposé par H REYNAUD ET FILS MATIERES PREMIERES AROMATIQUES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 618 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0G783. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbrun-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montbrun-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbrun-les-Bains Code postal 26570 Identifiant INSEE 26193
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 340 m² |
| Total | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 340 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | - | - | 3 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
H REYNAUD ET FILS MATIERES PREMIERES AROMATIQUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 602980369
- SIRET
- 60298036900014
- Code APE (NAF)
- 20.53Z - Fabrication d'huiles essentielles
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- MONTBRUN-LES-BAINS (26570)
Autres dossiers de H REYNAUD ET FILS MATIERES PREMIERES AROMATIQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02619317N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 17 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |