Permis de construire à Montbrison-sur-Lez pour 132 m² de logement - Les Clots
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2016
Dossier PC n° 02619216N0003
Demandeur
SCI LES CLOTS
Cette page présente le permis de construire n° 02619216N0003, délivré le 8 septembre 2016 à Montbrison-sur-Lez (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Clots, Montbrison-sur-Lez (26770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES CLOTS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 660 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A310, A820, A880.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Montbrison-sur-Lez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Clots
Territoire administratif
- Commune
- Montbrison-sur-Lez Code postal 26770 Identifiant INSEE 26192
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Locaux | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 151 m² | 0 m² | 132 m² | 19 m² | 132 m² | 0 m² | 132 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES CLOTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 421463399
- SIRET
- 42146339900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTBRISON-SUR-LEZ (26770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02619216N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |