Permis de construire n° 02619215N0002 à Montbrison-sur-Lez pour 449 m² de locaux, Quartier Gramenon
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2015
Dossier PC n° 02619215N0002
Demandeur
SAS DOMAINE GRAMENON AUBERY LAURENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02619215N0002 a été délivré le 27 avril 2015 à Montbrison-sur-Lez (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Quartier Gramenon. Le projet est porté par SAS DOMAINE GRAMENON AUBERY LAURENT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 449 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B646, B647. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbrison-sur-Lez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Montbrison-sur-Lez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Gramenon
Territoires administratifs
- Commune
- Montbrison-sur-Lez Code postal 26770 Identifiant INSEE 26192
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 144 m² | 449 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 61 m² | 1 205 m² |
| Total | 1 144 m² | 449 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 61 m² | 1 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 144 m² | 449 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 61 m² | 1 205 m² |
| Total locaux | 1 144 m² | 449 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 61 m² | 1 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DOMAINE GRAMENON AUBERY LAURENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 411386626
- SIRET
- 41138662600013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MONTBRISON-SUR-LEZ (26770)
Autres dossiers de SAS DOMAINE GRAMENON AUBERY LAURENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02619215N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |