Permis de construire à Montbrison-sur-Lez pour 449 m² de locaux - Quartier Gramenon
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2015
Dossier PC n° 02619215N0002
Demandeur
SAS DOMAINE GRAMENON AUBERY LAURENT
Cette page présente le permis de construire n° 02619215N0002, délivré le 27 avril 2015 à Montbrison-sur-Lez (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Quartier Gramenon, Montbrison-sur-Lez (26770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS DOMAINE GRAMENON AUBERY LAURENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 449 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B646, B647.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 4 jours
Localisation du projet à Montbrison-sur-Lez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Gramenon
Territoire administratif
- Commune
- Montbrison-sur-Lez Code postal 26770 Identifiant INSEE 26192
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 144 m² | 449 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 61 m² | 1 205 m² |
| Total | 1 144 m² | 449 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 61 m² | 1 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 144 m² | 449 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 61 m² | 1 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DOMAINE GRAMENON AUBERY LAURENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 411386626
- SIRET
- 41138662600013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- MONTBRISON-SUR-LEZ (26770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02619215N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |