Permis de construire n° 02619114M0016 à Montboucher-sur-Jabron pour 230 m² de locaux, Rue Henri Lacroix Za Fontgrave
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2014
Dossier PC n° 02619114M0016
Demandeur
VOGELSANG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02619114M0016 a été délivré le 29 juillet 2014 à Montboucher-sur-Jabron (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Henri Lacroix Za Fontgrave. Le demandeur déclaré est VOGELSANG.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 644 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL161. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montboucher-sur-Jabron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montboucher-sur-Jabron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Fontgrave
Territoires administratifs
- Commune
- Montboucher-sur-Jabron Code postal 26740 Identifiant INSEE 26191
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 098 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 1 098 m² |
| Total | 1 098 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 1 098 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 098 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 1 098 m² |
| dont Bureaux | 150 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 380 m² |
| dont Entrepôt | 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | -230 m² | 718 m² |
| Total locaux | 1 098 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 1 098 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VOGELSANG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478346141
- SIRET
- 47834614100011
- Code APE (NAF)
- 46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
- Localisation
- MONTBOUCHER-SUR-JABRON (26740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02619114M0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |