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Permis de construire Locaux N° 02619114M0011

Permis de construire à Montboucher-sur-Jabron pour 462 m² de locaux - Za Du Canal Fontgraves

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 088 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Du Canal Fontgraves, Montboucher-sur-Jabron (26740).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ZLG et accordé le 22 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619114M0011, instruit par la commune de Montboucher-sur-Jabron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2014

Dossier PC n° 02619114M0011

Demandeur

SCI ZLG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02619114M0011, délivré le 22 juillet 2014 à Montboucher-sur-Jabron (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Du Canal Fontgraves, Montboucher-sur-Jabron (26740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ZLG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 088 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 101 m² en bureaux, 361 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 088 m²

Surface créée

462 m²

Variation nette

+462 m²

Surface totale après

462 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

22 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Montboucher-sur-Jabron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fontgraves

Territoire administratif

Commune: Montboucher-sur-Jabron Code postal 26740 Identifiant INSEE 26191
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	462 m²	0 m²	0 m²	0 m²	462 m²	462 m²
Total	0 m²	462 m²	0 m²	0 m²	0 m²	462 m²	462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	101 m²	101 m²	101 m²
Entrepôt	361 m²	361 m²	361 m²
Total locaux	462 m²	462 m²	462 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ZLG

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 791406358
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTBOUCHER-SUR-JABRON (26740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02619114M0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 088 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Du Canal Fontgraves, Montboucher-sur-Jabron (26740).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ZLG et accordé le 22 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619114M0011, instruit par la commune de Montboucher-sur-Jabron.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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