Retour aux permis de construire de Montboucher-sur-Jabron

Permis de construire Locaux N° 02619113M0001

Permis de construire à Montboucher-sur-Jabron pour 952 m² de locaux - Za De Fontgrave

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 952 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De Fontgrave, Montboucher-sur-Jabron (26740).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619113M0001, instruit par la commune de Montboucher-sur-Jabron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2013

Dossier PC n° 02619113M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02619113M0001, délivré le 23 avril 2013 à Montboucher-sur-Jabron (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za De Fontgrave, Montboucher-sur-Jabron (26740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 952 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 232 m² en bureaux, 720 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL335.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

952 m²

Surface créée

952 m²

Variation nette

+952 m²

Surface totale après

952 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

23 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Montboucher-sur-Jabron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montboucher-sur-Jabron Code postal 26740 Identifiant INSEE 26191
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	952 m²	0 m²	0 m²	0 m²	952 m²	952 m²
Total	0 m²	952 m²	0 m²	0 m²	0 m²	952 m²	952 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	232 m²	232 m²	232 m²
Entrepôt	720 m²	720 m²	720 m²
Total locaux	952 m²	952 m²	952 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTBOUCHER-SUR-JABRON (26740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02619113M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 952 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De Fontgrave, Montboucher-sur-Jabron (26740).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619113M0001, instruit par la commune de Montboucher-sur-Jabron.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montboucher-sur-Jabron

PC n°0261912600002 Locaux Autorisé

50 Impasse Noe Et Celie Poncet

Montboucher-sur-Jabron (26740)

Nouvelle construction

26 mai 2026 128 m² SDP A BOUT DE BRANCHE

PC n°0261912500019 Logement Autorisé

Chemin Des Acacias Lot 2

Montboucher-sur-Jabron (26740)

Nouvelle construction

10 févr. 2026 135 m² SDP

PC n°0261912500012 Logement Autorisé

Chemin Du Stade

Montboucher-sur-Jabron (26740)

Nouvelle construction

12 déc. 2025 1 050 m² SDP HABITAT DAUPHINOIS

PC n°0261912500018 Logement Autorisé

Rue Du Bondonneau

Montboucher-sur-Jabron (26740)

Nouvelle construction

08 déc. 2025 186 m² SDP

PC n°0261912500016 Logement Commencé

Chemin De La Gare

Montboucher-sur-Jabron (26740)

Nouvelle construction

24 nov. 2025 97 m² SDP

PC n°0261912500007 Logement Autorisé

Lot 3 Chemin Du Pont De Manson Lotissement ""Le Clos Veye""

Montboucher-sur-Jabron (26740)

Nouvelle construction

23 sept. 2025 137 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montboucher-sur-Jabron

Permis d'aménager à Montboucher-sur-Jabron

16 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montboucher-sur-Jabron

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montboucher-sur-Jabron

Autres types d'autorisations à Montboucher-sur-Jabron

Caractéristiques du projet