Déclaration préalable à Montboucher-sur-Jabron pour 9 m² de locaux - 12 Rue Fortune Jacquier
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2013
Dossier DP n° 02619112M0029
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 02619112M0029, accordée le 20 janvier 2013 à Montboucher-sur-Jabron (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Rue Fortune Jacquier, Montboucher-sur-Jabron (26740). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A871.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montboucher-sur-Jabron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montboucher-sur-Jabron Code postal 26740 Identifiant INSEE 26191
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 440 m² | 9 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 1 m² | 441 m² |
| Total | 440 m² | 9 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 1 m² | 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 440 m² | 9 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 1 m² | 441 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTBOUCHER-SUR-JABRON (26740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02619112M0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |