Permis de construire n° 02618522D0006 à Mirmande pour 839 m² de locaux, 740 Route De Saulce
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2022
Dossier PC n° 02618522D0006
Demandeur
EARL MIRMAND'FRUITS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02618522D0006 a été délivré le 16 septembre 2022 à Mirmande (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 740 Route De Saulce. Le demandeur déclaré est EARL MIRMAND'FRUITS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 839 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC249, ZC250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirmande est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2022
Achèvement (DAACT)
13/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Mirmande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirmande Code postal 26270 Identifiant INSEE 26185
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 456 m² | 839 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 839 m² | 2 295 m² |
| Total | 1 456 m² | 839 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 839 m² | 2 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 456 m² | 839 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 839 m² | 2 295 m² |
| Total locaux | 1 456 m² | 839 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 839 m² | 2 295 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MIRMAND'FRUITS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 412534125
- SIRET
- 41253412500015
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- MIRMANDE (26270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02618522D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |