Permis de construire Locaux N° 02618517D0011

Permis de construire n° 02618517D0011 à Mirmande pour 109 m² de locaux, Quartier Relut

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2018

Dossier PC n° 02618517D0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2018 à Mirmande (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02618517D0011 porte sur un projet situé Quartier Relut.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 067 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 70 m² en exploitation agricole et forestière et 39 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirmande.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 067 m²

Surface existante avant

1 347 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

1 456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/02/2018
3
Chantier (DOC)
15/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mirmande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mirmande Code postal 26270 Identifiant INSEE 26185
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 347 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 1 456 m²
Total 1 347 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 1 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 282 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 1 352 m²
Autres activités 65 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 104 m²
dont Bureaux 65 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 104 m²
Total locaux 1 347 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 1 456 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIRMANDE (26270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02618517D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 067 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier Relut, à Mirmande (26270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 février 2018, ouverture de chantier le 15 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02618517D0011, déposé en mairie de Mirmande.

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