Retour aux autorisations de Mirabel-aux-Baronnies

Permis de construire Locaux N° 02618216N0012

Permis de construire à Mirabel-aux-Baronnies pour 273 m² de locaux - 42 Avenue De La Résistance

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 273 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 42 Avenue De La Résistance, Mirabel-aux-Baronnies (26110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CURNIER et accordé le 25 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 août 2016, ouverture de chantier le 7 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02618216N0012, instruit par la commune de Mirabel-aux-Baronnies.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 août 2016

Dossier PC n° 02618216N0012

Demandeur

COMMUNE DE CURNIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02618216N0012, délivré le 25 août 2016 à Mirabel-aux-Baronnies (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 42 Avenue De La Résistance, Mirabel-aux-Baronnies (26110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CURNIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 273 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 273 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F967.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

424 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

540 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/08/2016

Chantier (DOC)

07/11/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mirabel-aux-Baronnies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F967

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mirabel-aux-Baronnies Code postal 26110 Identifiant INSEE 26182
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	424 m²	273 m²	0 m²	157 m²	0 m²	116 m²	540 m²
Total	424 m²	273 m²	0 m²	157 m²	0 m²	116 m²	540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	424 m²	273 m²	0 m²	157 m²	0 m²	116 m²	540 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CURNIER

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212601124
SIRET: 21260112400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MIRABEL-AUX-BARONNIES (26110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02618216N0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 273 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 42 Avenue De La Résistance, Mirabel-aux-Baronnies (26110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CURNIER et accordé le 25 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 août 2016, ouverture de chantier le 7 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02618216N0012, instruit par la commune de Mirabel-aux-Baronnies.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mirabel-aux-Baronnies

DP n°02618220N0012 Locaux Autorisé

Chameil

Mirabel-aux-Baronnies (26110)

Nouvelle construction

28 mars 2020 4 m² SDP ENEDIS

DP n°02618220N0011 Locaux Autorisé

La Laupie

Mirabel-aux-Baronnies (26110)

Nouvelle construction

28 mars 2020 10 m² SDP ENEDIS

PC n°02618216N0023 Logement Autorisé

Josiol

Mirabel-aux-Baronnies (26110)

Nouvelle construction

02 févr. 2017 187 m² SDP

PC n°02618216N0022 Logement Commencé

Lotissement Les Hauts Clos Josiol

Mirabel-aux-Baronnies (26110)

Nouvelle construction

03 janv. 2017 142 m² SDP

PC n°02618216N0020 Logement Commencé

Le Josiol

Mirabel-aux-Baronnies (26110)

Nouvelle construction

03 janv. 2017 115 m² SDP

PC n°02618216N0019 Logement Commencé

Josiol

Mirabel-aux-Baronnies (26110)

Nouvelle construction

03 janv. 2017 169 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mirabel-aux-Baronnies

Permis de démolir à Mirabel-aux-Baronnies

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mirabel-aux-Baronnies

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mirabel-aux-Baronnies

Autres types d'autorisations à Mirabel-aux-Baronnies

Caractéristiques du projet