Permis de construire n° 02618216N0012 à Mirabel-aux-Baronnies pour 273 m² de locaux, 42 Avenue De La Résistance
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 août 2016
Dossier PC n° 02618216N0012
Demandeur
COMMUNE DE CURNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 août 2016 à Mirabel-aux-Baronnies (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02618216N0012 porte sur un projet situé 42 Avenue De La Résistance. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CURNIER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 273 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 273 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est F967. Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirabel-aux-Baronnies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Mirabel-aux-Baronnies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirabel-aux-Baronnies Code postal 26110 Identifiant INSEE 26182
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 424 m² | 273 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 116 m² | 540 m² |
| Total | 424 m² | 273 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 116 m² | 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 424 m² | 273 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 116 m² | 540 m² |
| Total locaux | 424 m² | 273 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 116 m² | 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CURNIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212601124
- SIRET
- 21260112400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MIRABEL-AUX-BARONNIES (26110)
Autres dossiers de COMMUNE DE CURNIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02618216N0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 août 2016 |
| Date de dépôt | 25/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |