Permis de construire Logement N° 02617920T0014

Permis de construire n° 02617920T0014 à Mercurol-Veaunes pour 149 m² de logement, Les Malfonndiere Est

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 août 2020

Dossier PC n° 02617920T0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 août 2020 à Mercurol-Veaunes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02617920T0014 porte sur un projet situé Les Malfonndiere Est.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM516, ZM521, ZM522. Au total, 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercurol-Veaunes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2020

Achèvement (DAACT)

28/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
28/06/2021
Autorisation
03/08/2020
Chantier (DOC)
25/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2021

Localisation du projet à Mercurol-Veaunes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM516 ZM521 ZM522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mercurol-Veaunes Code postal 26 60 Identifiant INSEE 26179
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02617920T0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 août 2020
Date de dépôt 28/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Malfonndiere Est, à Mercurol-Veaunes (26600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 août 2020, ouverture de chantier le 25 novembre 2020, achèvement déclaré le 28 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02617920T0014, déposé en mairie de Mercurol-Veaunes.

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