Permis de construire Locaux N° 02617920T0011

Permis de construire à Mercurol-Veaunes pour 165 m² de locaux - Les Chassis Ouest

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 août 2020

Dossier PC n° 02617920T0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02617920T0011, délivré le 10 août 2020 à Mercurol-Veaunes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Chassis Ouest, Mercurol-Veaunes (26600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK536.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 010 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

165 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2022.

Autorisation

10 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2020

Achèvement (DAACT)

14/02/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
14/02/2022
Autorisation
10/08/2020
Chantier (DOC)
18/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2022

Localisation du projet à Mercurol-Veaunes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mercurol-Veaunes Code postal 26 60 Identifiant INSEE 26179
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 111 m² 165 m² 0 m² 111 m² 0 m² 54 m² 165 m²
Total 111 m² 165 m² 0 m² 111 m² 0 m² 54 m² 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 111 m² 165 m² 0 m² 111 m² 0 m² 54 m² 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERCUROL (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02617920T0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 août 2020
Date de dépôt 14/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 010 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Chassis Ouest, Mercurol-Veaunes (26600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2020, ouverture de chantier le 18 novembre 2020, achèvement déclaré le 14 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02617920T0011, instruit par la commune de Mercurol-Veaunes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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