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Permis de construire Locaux N° 02617916T0027

Permis de construire à Mercurol-Veaunes pour 200 m² de locaux - 485 Rte Des Berges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 989 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 485 Rte Des Berges, Mercurol-Veaunes (26600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MARINETTE et accordé le 20 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2016, ouverture de chantier le 4 mars 2017, achèvement déclaré le 9 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02617916T0027, instruit par la commune de Mercurol-Veaunes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2016

Dossier PC n° 02617916T0027

Demandeur

SCI MARINETTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02617916T0027, délivré le 20 octobre 2016 à Mercurol-Veaunes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 485 Rte Des Berges, Mercurol-Veaunes (26600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MARINETTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL128, ZL127, ZL79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 989 m²

Surface existante avant

669 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

869 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2019.

Autorisation

20 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2017

Achèvement (DAACT)

09/11/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 12 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans

Dépôt

09/11/2019

Autorisation

20/10/2016

Chantier (DOC)

04/03/2017

Achèvement (DAACT)

09/11/2019

Localisation du projet à Mercurol-Veaunes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL128 ZL127 ZL79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mercurol-Veaunes Code postal 26600 Identifiant INSEE 26179
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Locaux	519 m²	200 m²	200 m²	719 m²
Total	669 m²	200 m²	200 m²	869 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	519 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	719 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARINETTE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 503343279
SIRET: 50334327900017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MERCUROL-VEAUNES (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02617916T0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 octobre 2016
Date de dépôt	09/11/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 989 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 485 Rte Des Berges, Mercurol-Veaunes (26600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MARINETTE et accordé le 20 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2016, ouverture de chantier le 4 mars 2017, achèvement déclaré le 9 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02617916T0027, instruit par la commune de Mercurol-Veaunes.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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