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Permis de construire Locaux N° 02617913V0007

Permis de construire à Mercurol-Veaunes pour 269 m² de locaux - 485 Rte Des Berges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 989 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 485 Rte Des Berges, Mercurol-Veaunes (26600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE LES QUATRE VENTS et accordé le 6 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 novembre 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02617913V0007, instruit par la commune de Mercurol-Veaunes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2013

Dossier PC n° 02617913V0007

Demandeur

DOMAINE LES QUATRE VENTS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02617913V0007, délivré le 6 novembre 2013 à Mercurol-Veaunes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 485 Rte Des Berges, Mercurol-Veaunes (26600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE LES QUATRE VENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 269 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL80, ZL79, ZL78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 989 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+269 m²

Surface totale après

669 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 29 jours

Dépôt

04/11/2014

Autorisation

06/11/2013

Chantier (DOC)

04/11/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mercurol-Veaunes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL80 ZL79 ZL78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mercurol-Veaunes Code postal 26600 Identifiant INSEE 26179
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Locaux	250 m²	269 m²	269 m²	519 m²
Total	400 m²	269 m²	269 m²	669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	250 m²	269 m²	0 m²	0 m²	0 m²	269 m²	519 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE LES QUATRE VENTS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 393547245
SIRET: 39354724500018
Code APE (NAF): 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation: MERCUROL (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02617913V0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 novembre 2013
Date de dépôt	04/11/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 989 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 485 Rte Des Berges, Mercurol-Veaunes (26600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE LES QUATRE VENTS et accordé le 6 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 novembre 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02617913V0007, instruit par la commune de Mercurol-Veaunes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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