Permis de construire Logement N° 02617916T0015

Permis de construire à Mercurol-Veaunes pour 123 m² de logement - Chemi Des Hauts De Griauges

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2016

Dossier PC n° 02617916T0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02617916T0015, délivré le 30 juin 2016 à Mercurol-Veaunes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi Des Hauts De Griauges, Mercurol-Veaunes (26600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 816 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA226.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

816 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2017.

Autorisation

30 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

02/11/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/06/2016
Chantier (DOC)
10/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2017

Localisation du projet à Mercurol-Veaunes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mercurol-Veaunes Code postal 26600 Identifiant INSEE 26179
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT DE L ISERE (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02617916T0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 816 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi Des Hauts De Griauges, Mercurol-Veaunes (26600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2016, ouverture de chantier le 10 octobre 2016, achèvement déclaré le 2 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02617916T0015, instruit par la commune de Mercurol-Veaunes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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