Permis de construire Logement N° 02617916T0006

Permis de construire n° 02617916T0006 à Mercurol-Veaunes pour 129 m² de logement, 175 Rue Villa Vedenna

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2016

Dossier PC n° 02617916T0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mai 2016 à Mercurol-Veaunes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02617916T0006 porte sur un projet situé 175 Rue Villa Vedenna.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A313. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercurol-Veaunes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

353 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/05/2016
3
Chantier (DOC)
15/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mercurol-Veaunes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mercurol-Veaunes Code postal 26600 Identifiant INSEE 26179
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 55 m² 74 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Locaux 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 0 m²
Total 74 m² 55 m² 74 m² 0 m² 74 m² 55 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERCUROL VEAUNES (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02617916T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 175 Rue Villa Vedenna, à Mercurol-Veaunes (26600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mai 2016, ouverture de chantier le 15 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02617916T0006, déposé en mairie de Mercurol-Veaunes.

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