Permis de construire Logement N° 02617718T0001

Permis de construire à Marsaz pour 54 m² de logement - 0065 Chemi Des Marais

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier PC n° 02617718T0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02617718T0001, délivré le 21 décembre 2018 à Marsaz (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0065 Chemi Des Marais, Marsaz (26260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 339 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO216, ZO217, ZO220.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 339 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/12/2018
3
Chantier (DOC)
11/02/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marsaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO216 ZO217 ZO220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marsaz Code postal 26260 Identifiant INSEE 26177
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 203 m² 0 m² 54 m² 8 m² 0 m² 46 m² 249 m²
Locaux 63 m² 0 m² 0 m² 9 m² 54 m² 0 m² 0 m²
Total 266 m² 0 m² 54 m² 17 m² 54 m² 0 m² 249 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSAZ (26260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02617718T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 339 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0065 Chemi Des Marais, Marsaz (26260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 décembre 2018, ouverture de chantier le 11 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02617718T0001, instruit par la commune de Marsaz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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