Permis de construire Logement N° 02617718T0001

Permis de construire n° 02617718T0001 à Marsaz pour 54 m² de logement, 0065 Chemi Des Marais

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier PC n° 02617718T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02617718T0001, délivré le 21 décembre 2018 à Marsaz (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0065 Chemi Des Marais.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 995 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO216, ZO217, ZO220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsaz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

42 995 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/12/2018
3
Chantier (DOC)
11/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marsaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO216 ZO217 ZO220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marsaz Code postal 26260 Identifiant INSEE 26177
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 203 m² 0 m² 54 m² 8 m² 0 m² 46 m² 249 m²
Locaux 63 m² 0 m² 0 m² 9 m² 54 m² -63 m² 0 m²
Total 266 m² 0 m² 54 m² 17 m² 54 m² -17 m² 249 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSAZ (26260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02617718T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 995 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 0065 Chemi Des Marais, à Marsaz (26260).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 décembre 2018, ouverture de chantier le 11 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02617718T0001, déposé en mairie de Marsaz.

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