Permis de construire n° 02617716V0002 à Marsaz pour 18 m² de locaux, 1 Pl De La Mairie
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2017
Dossier PC n° 02617716V0002
Demandeur
COMMUNE DE MARSAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marsaz (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02617716V0002 a été délivré le 17 janvier 2017, pour un projet situé 1 Pl De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE MARSAZ.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B320. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsaz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Marsaz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsaz Code postal 26260 Identifiant INSEE 26177
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 258 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 276 m² |
| Total | 258 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 258 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 276 m² |
| dont Bureaux | 258 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 276 m² |
| Total locaux | 258 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 276 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARSAZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212601777
- SIRET
- 21260177700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MARSAZ (26260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02617716V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |