Permis de construire Locaux N° 02617621M0013

Permis de construire n° 02617621M0013 à Marsanne pour 782 m² de locaux, 745 chemin des Bois

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier PC n° 02617621M0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02617621M0013 a été délivré le 7 février 2022 à Marsanne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 745 chemin des Bois.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 782 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/04/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZP 12, ZP 25, ZP 26. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin des Bois, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 104 permis de construire et déclarations préalables à Marsanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

488 m²

Surface créée

782 m²

Variation nette

+782 m²

Surface totale après

1 270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2023. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2022

Achèvement (DAACT)

01/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/02/2022
Chantier (DOC)
11/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2023

Localisation du projet à Marsanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP 12 ZP 25 ZP 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marsanne Code postal 26740 Identifiant INSEE 26176
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 782 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 488 m² à 1 270 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m²
Locaux 0 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 782 m²
Total 488 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 1 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 782 m²
Total locaux 0 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 782 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSANNE (26740)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02617621M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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