Permis de construire Locaux N° 02617621M0013

Permis de construire n° 02617621M0013 à Marsanne pour 782 m² de locaux, 745 Chemin Des Bois

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier PC n° 02617621M0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02617621M0013 a été délivré le 7 février 2022 à Marsanne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 745 Chemin Des Bois.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 782 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 782 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP12, ZP25, ZP26. Ce dossier s'inscrit parmi les 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsanne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

488 m²

Surface créée

782 m²

Variation nette

+782 m²

Surface totale après

1 270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2023. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2022

Achèvement (DAACT)

01/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/02/2022
Chantier (DOC)
11/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2023

Localisation du projet à Marsanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP12 ZP25 ZP26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marsanne Code postal 26740 Identifiant INSEE 26176
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m²
Locaux 0 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 782 m²
Total 488 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 1 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 782 m²
Total locaux 0 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 782 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSANNE (26740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02617621M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 février 2022
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 782 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 745 Chemin Des Bois, à Marsanne (26740).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2022, ouverture de chantier le 11 avril 2022, achèvement déclaré le 1 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02617621M0013, déposé en mairie de Marsanne.

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