Permis de construire n° 02617621M0013 à Marsanne pour 782 m² de locaux, 745 chemin des Bois
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 février 2022
Dossier PC n° 02617621M0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02617621M0013 a été délivré le 7 février 2022 à Marsanne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 745 chemin des Bois.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 782 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/04/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZP 12, ZP 25, ZP 26. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin des Bois, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 104 permis de construire et déclarations préalables à Marsanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2023. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2022
Achèvement (DAACT)
01/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Marsanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsanne Code postal 26740 Identifiant INSEE 26176
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 782 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 488 m² à 1 270 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² |
| Locaux | 0 m² | 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 782 m² | 782 m² |
| Total | 488 m² | 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 782 m² | 1 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 782 m² | 782 m² |
| Total locaux | 0 m² | 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 782 m² | 782 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSANNE (26740)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02617621M0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin des Bois à Marsanne (26740)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin des Bois depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.