Permis de construire Logement N° 02617621M0009

Permis de construire n° 02617621M0009 à Marsanne pour 403 m² de logement, Les Bastets

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2022

Dossier PC n° 02617621M0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02617621M0009 a été délivré le 7 mars 2022 à Marsanne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Bastets.

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels, tous des T4. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Le programme représente 39 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 364 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/06/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/03/2022, soit 3 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZH 43. Le catalogue recense 104 permis de construire et déclarations préalables à Marsanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

364 m²

Surface créée

403 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

403 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/06/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

7 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2022

Achèvement (DAACT)

26/06/2024

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
26/06/2024
Autorisation
07/03/2022
Chantier (DOC)
10/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2024

Localisation du projet à Marsanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bastets

Territoires administratifs

Commune
Marsanne Code postal 26740 Identifiant INSEE 26176
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le dossier déclare une annexe : garage.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 39 m² de construction neuve et 364 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 364 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 364 m² à 403 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 364 m² 39 m² 364 m² 0 m² 364 m² 39 m² 403 m²
Total 364 m² 39 m² 364 m² 0 m² 364 m² 39 m² 403 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLÉON-D'ANDRAN (26450)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02617621M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mars 2022
Date de dépôt 26/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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