Permis de construire n° 02617621M0009 à Marsanne pour 403 m² de logement, Les Bastets
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2022
Dossier PC n° 02617621M0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02617621M0009 a été délivré le 7 mars 2022 à Marsanne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Bastets.
Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels, tous des T4. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Le programme représente 39 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 364 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/06/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/03/2022, soit 3 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZH 43. Le catalogue recense 104 permis de construire et déclarations préalables à Marsanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/06/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
7 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2022
Achèvement (DAACT)
26/06/2024
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Marsanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bastets
Territoires administratifs
- Commune
- Marsanne Code postal 26740 Identifiant INSEE 26176
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le dossier déclare une annexe : garage.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 39 m² de construction neuve et 364 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 364 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 364 m² à 403 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 364 m² | 39 m² | 364 m² | 0 m² | 364 m² | 39 m² | 403 m² |
| Total | 364 m² | 39 m² | 364 m² | 0 m² | 364 m² | 39 m² | 403 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLÉON-D'ANDRAN (26450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02617621M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2022 |
| Date de dépôt | 26/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |