Permis de construire n° 02617618M0016 à Marsanne pour 1 630 m² de locaux, Les Sables
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2019
Dossier PC n° 02617618M0016
Demandeur
EARL LES SABLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02617618M0016, délivré le 16 mai 2019 à Marsanne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Sables. EARL LES SABLES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 630 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK22, ZK23. Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Marsanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Sables
Territoires administratifs
- Commune
- Marsanne Code postal 26740 Identifiant INSEE 26176
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 630 m² | 1 630 m² |
| Total | 0 m² | 1 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 630 m² | 1 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 630 m² | 1 630 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 630 m² | 1 630 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES SABLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 394504765
- SIRET
- 39450476500014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MARSANNE (26740)
Autres dossiers de EARL LES SABLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02617618M0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |