Permis de construire Locaux N° 02617319V0003

Permis de construire n° 02617319V0003 à Marches pour 196 m² de locaux, 60 Rue Des Entrepreneurs

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2019

Dossier PC n° 02617319V0003

Demandeur

LA PELLEGRINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marches (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02617319V0003 a été délivré le 25 juin 2019, pour un projet situé 60 Rue Des Entrepreneurs. Le demandeur déclaré est LA PELLEGRINE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 183 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 104 m² en commerce et activités de service et 92 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM182. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 183 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

394 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marches Code postal 26300 Identifiant INSEE 26173
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 198 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 394 m²
Total 198 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Autres activités 198 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 290 m²
dont Bureaux 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
dont Entrepôt 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m²
Total locaux 198 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 394 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PELLEGRINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
797894623
SIRET
79789462300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JAILLANS (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02617319V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 183 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 60 Rue Des Entrepreneurs, à Marches (26300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA PELLEGRINE et accordé le 25 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02617319V0003, déposé en mairie de Marches.

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