Permis de construire Locaux N° 02617319V0002

Permis de construire n° 02617319V0002 à Marches pour 142 m² de locaux, 561 Chemi Des Bourbourees Lesm Etroux142

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 11 juin 2019

Dossier PC n° 02617319V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 11 juin 2019 à Marches (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02617319V0002 porte sur un projet situé 561 Chemi Des Bourbourees Lesm Etroux142.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZK29. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marches.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 198 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lesm Etroux142

Territoires administratifs

Commune
Marches Code postal 26300 Identifiant INSEE 26173
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 150 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total locaux 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCHES (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02617319V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 11 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 198 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 561 Chemi Des Bourbourees Lesm Etroux142, à Marches (26300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02617319V0002, déposé en mairie de Marches.

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