Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02617313V0001

Permis d'aménager n° 02617313V0001 à Marches, Village Sud

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS et autorisée le 10 octobre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 octobre 2013, ouverture de chantier le 10 novembre 2013, achèvement déclaré le 1 février 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02617313V0001, déposé en mairie de Marches.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2013

Dossier PA n° 02617313V0001

Demandeur

DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Village Sud, le permis d'aménager n° 02617313V0001 a été délivré le 10 octobre 2013 à Marches (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI100. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Marches.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2018.

Autorisation

10 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2013

Achèvement (DAACT)

01/02/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt

10/11/2013

Autorisation

10/10/2013

Chantier (DOC)

10/11/2013

Achèvement (DAACT)

01/02/2018

Localisation du projet à Marches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village Sud

Territoires administratifs

Commune: Marches Code postal 26300 Identifiant INSEE 26173
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS

Voir les 90 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 338282429
SIRET: 33828242900020
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 1986
Localisation: VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02617313V0001
Code commune INSEE	26173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 octobre 2013
Date de dépôt	10/11/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Village Sud à Marches (26300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS et autorisée le 10 octobre 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 octobre 2013, ouverture de chantier le 10 novembre 2013, achèvement déclaré le 1 février 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02617313V0001, déposé en mairie de Marches.

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