Permis de construire n° 02617214V0002 à Manthes pour 336 m² de locaux, Chem Des Pres
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2014
Dossier PC n° 02617214V0002
Demandeur
SCI VAL D'OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Des Pres, le permis de construire n° 02617214V0002 a été délivré le 9 juillet 2014 à Manthes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI VAL D'OR.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 547 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC161, ZC166, ZC158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manthes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Manthes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manthes Code postal 26210 Identifiant INSEE 26172
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 510 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 1 846 m² |
| Total | 1 510 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 1 846 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 510 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 1 846 m² |
| Total locaux | 1 510 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 1 846 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VAL D'OR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 421173717
- SIRET
- 42117371700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MANTHES (26210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02617214V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |