Permis de construire Logement N° 02617019V0023

Permis de construire n° 02617019V0023 à Malissard pour 98 m² de logement, 4 rue des Jardins

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2019

Dossier PC n° 02617019V0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Malissard (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02617019V0023 a été délivré le 3 juillet 2019, pour un projet situé 4 rue des Jardins.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. Le dossier déclare 98 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 533 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/07/2019, soit 6 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 363, AM 361, AM 147. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue des Jardins, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 228 permis de construire et déclarations préalables à Malissard, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

533 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
09/07/2019
Autorisation
03/07/2019
3
Chantier (DOC)
09/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malissard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 363 AM 361 AM 147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malissard Code postal 26120 Identifiant INSEE 26170
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 533 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 98 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 98 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m²
Total 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALISSARD (26120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02617019V0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juillet 2019
Date de dépôt 09/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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