Permis de construire Locaux N° 0261692600006

Permis de construire n° 0261692600006 à Malataverne pour 651 m² de locaux, 385 Chemin Des Chèvres

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2026

Dossier PC n° 0261692600006

Demandeur

MC2M

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0261692600006 a été délivré le 31 août 2026 à Malataverne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 385 Chemin Des Chèvres. La demande émane de MC2M.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 651 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZL176, ZL179, ZL182. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malataverne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 200 m²

Surface existante avant

920 m²

Surface créée

651 m²

Variation nette

+651 m²

Surface totale après

1 571 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/04/2026
2
Autorisation
31/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malataverne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL176 ZL179 ZL182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malataverne Code postal 26780 Identifiant INSEE 26169
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 920 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 1 571 m²
Total 920 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 1 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 920 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 1 571 m²
dont Bureaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
dont Industrie 550 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 1 114 m²
dont Entrepôt 220 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 307 m²
Total locaux 920 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 1 571 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910018282
SIRET
91001828200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
MALATAVERNE (26780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261692600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 août 2026
Date de dépôt 30/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 200 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 385 Chemin Des Chèvres, à Malataverne (26780).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MC2M et accordé le 31 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0261692600006, déposé en mairie de Malataverne.

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