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Permis de construire Locaux N° 0261692500005

Permis de construire n° 0261692500005 à Malataverne pour 840 m² de locaux, 0660 Combeliere Combeliere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 569 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0660 Combeliere Combeliere, à Malataverne (26780).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SARL NOUGAT DIANE DE POYTIERS et accordé le 2 juillet 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0261692500005, déposé en mairie de Malataverne.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2025

Dossier PC n° 0261692500005

Demandeur

SARL NOUGAT DIANE DE POYTIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0261692500005, délivré le 2 juillet 2025 à Malataverne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0660 Combeliere Combeliere. Le demandeur déclaré est SARL NOUGAT DIANE DE POYTIERS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 605 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK89, AK179, AK353. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malataverne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 569 m²

Surface existante avant

502 m²

Surface créée

840 m²

Variation nette

+605 m²

Surface totale après

1 107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Malataverne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK89 AK179 AK353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combeliere

Territoires administratifs

Commune: Malataverne Code postal 26780 Identifiant INSEE 26169
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²
Locaux	457 m²	605 m²	235 m²	235 m²	605 m²	1 062 m²
Total	502 m²	605 m²	235 m²	235 m²	605 m²	1 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	235 m²	0 m²	235 m²	235 m²
Autres activités	457 m²	605 m²	0 m²	235 m²	370 m²	827 m²
dont Bureaux	222 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	222 m²
dont Industrie	0 m²	605 m²	0 m²	0 m²	605 m²	605 m²
dont Entrepôt	235 m²	0 m²	0 m²	235 m²	-235 m²	0 m²
Total locaux	457 m²	605 m²	235 m²	235 m²	605 m²	1 062 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL NOUGAT DIANE DE POYTIERS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 385353495
SIRET: 38535349500018
Code APE (NAF): 10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Localisation: MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0261692500005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 569 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0660 Combeliere Combeliere, à Malataverne (26780).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SARL NOUGAT DIANE DE POYTIERS et accordé le 2 juillet 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0261692500005, déposé en mairie de Malataverne.

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