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Permis de construire Locaux N° 0261692500005

Permis de construire à Malataverne pour 840 m² de locaux - 0660 Combeliere Combeliere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 569 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0660 Combeliere Combeliere, Malataverne (26780).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL NOUGAT DIANE DE POYTIERS et accordé le 2 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0261692500005, instruit par la commune de Malataverne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2025

Dossier PC n° 0261692500005

Demandeur

SARL NOUGAT DIANE DE POYTIERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0261692500005, délivré le 2 juillet 2025 à Malataverne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0660 Combeliere Combeliere, Malataverne (26780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL NOUGAT DIANE DE POYTIERS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 605 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK89, AK179, AK353.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 569 m²

Surface existante avant

502 m²

Surface créée

840 m²

Variation nette

+605 m²

Surface totale après

1 107 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/07/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Malataverne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK89 AK179 AK353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combeliere

Territoire administratif

Commune: Malataverne Code postal 26780 Identifiant INSEE 26169
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²
Locaux	457 m²	605 m²	235 m²	235 m²	605 m²	1 062 m²
Total	502 m²	605 m²	235 m²	235 m²	605 m²	1 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	222 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	222 m²
Commerce et services	0 m²	0 m²	235 m²	0 m²	235 m²	235 m²
Industrie	0 m²	605 m²	0 m²	0 m²	605 m²	605 m²
Entrepôt	235 m²	0 m²	0 m²	235 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	457 m²	605 m²	235 m²	235 m²	605 m²	1 062 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL NOUGAT DIANE DE POYTIERS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 385353495
SIRET: 38535349500018
Code APE (NAF): 10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Localisation: MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0261692500005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 569 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0660 Combeliere Combeliere, Malataverne (26780).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL NOUGAT DIANE DE POYTIERS et accordé le 2 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0261692500005, instruit par la commune de Malataverne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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