Permis de construire Locaux N° 02616924M0024

Permis de construire n° 02616924M0024 à Malataverne pour 2 376 m² de locaux, Les Plaines

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2024

Dossier PC n° 02616924M0024

Demandeur

VICAT PRODUITS INDUSTRIELS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 décembre 2024 à Malataverne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02616924M0024 porte sur un projet situé Les Plaines. VICAT PRODUITS INDUSTRIELS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 376 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL163, AL316, AL354. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malataverne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 301 m²

Surface existante avant

10 790 m²

Surface créée

2 376 m²

Variation nette

+2 376 m²

Surface totale après

13 166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2026. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2026

Achèvement (DAACT)

19/06/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/12/2024
Chantier (DOC)
01/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2026

Localisation du projet à Malataverne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL163 AL316 AL354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Plaines

Territoires administratifs

Commune
Malataverne Code postal 26780 Identifiant INSEE 26169
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 790 m² 2 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 376 m² 13 166 m²
Total 10 790 m² 2 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 376 m² 13 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 790 m² 2 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 376 m² 13 166 m²
dont Entrepôt 10 790 m² 2 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 376 m² 13 166 m²
Total locaux 10 790 m² 2 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 376 m² 13 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VICAT PRODUITS INDUSTRIELS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
655780559
SIRET
65578055900143
Code APE (NAF)
20.52Z - Fabrication de colles
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1957
Localisation
L'ISLE D'ABEAU (38080)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616924M0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 301 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Plaines, à Malataverne (26780).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VICAT PRODUITS INDUSTRIELS et accordée le 20 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2024, ouverture de chantier le 1 mai 2026, achèvement déclaré le 19 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02616924M0024, déposé en mairie de Malataverne.

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