Retour aux permis de construire de Malataverne

Permis de construire Locaux N° 02616924M0024

Permis de construire à Malataverne pour 2 376 m² de locaux - Les Plaines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 301 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Plaines, Malataverne (26780).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VICAT PRODUITS INDUSTRIELS et accordé le 20 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2024, ouverture de chantier le 1 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02616924M0024, instruit par la commune de Malataverne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2024

Dossier PC n° 02616924M0024

Demandeur

VICAT PRODUITS INDUSTRIELS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02616924M0024, délivré le 20 décembre 2024 à Malataverne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Plaines, Malataverne (26780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VICAT PRODUITS INDUSTRIELS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 376 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL163, AL316, AL354.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 301 m²

Surface existante avant

10 790 m²

Surface créée

2 376 m²

Variation nette

+2 376 m²

Surface totale après

13 166 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/12/2024

Chantier (DOC)

01/05/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Malataverne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL163 AL316 AL354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Plaines

Territoire administratif

Commune: Malataverne Code postal 26780 Identifiant INSEE 26169
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 790 m²	2 376 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 376 m²	13 166 m²
Total	10 790 m²	2 376 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 376 m²	13 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	10 790 m²	2 376 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 376 m²	13 166 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VICAT PRODUITS INDUSTRIELS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 655780559
SIRET: 65578055900143
Code APE (NAF): 20.52Z - Fabrication de colles
Localisation: L'ISLE D'ABEAU (38080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02616924M0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 301 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Plaines, Malataverne (26780).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VICAT PRODUITS INDUSTRIELS et accordé le 20 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2024, ouverture de chantier le 1 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02616924M0024, instruit par la commune de Malataverne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Malataverne

PC n°0261692600005 Logement Autorisé

1010 Route De Chateauneuf Porte De Tourvieille

Malataverne (26780)

Nouvelle construction

13 mai 2026 64 m² SDP

PC n°0261692600002 Logement Autorisé

Lot 5 Tourvieille

Malataverne (26780)

Nouvelle construction

13 mars 2026 123 m² SDP

DP n°0261692600003 Locaux Terminé

55 Allée Des Saules Lotissement Les Saules

Malataverne (26780)

Transformation sans extension

04 févr. 2026 121 m² SDP

PC n°0261692500018 Logement Autorisé

141 Chemin De La Pompe Au Vent

Malataverne (26780)

Nouvelle construction

21 janv. 2026 121 m² SDP

PC n°0261692500017 Logement Autorisé

Tourvieille

Malataverne (26780)

Nouvelle construction

27 nov. 2025 122 m² SDP

PC n°0261692500011 Logement Autorisé

Chemin De Pagn Re

Malataverne (26780)

Nouvelle construction

15 sept. 2025 94 m² SDP

Autres types d'autorisations à Malataverne

Permis d'aménager à Malataverne

6 autorisations

Permis de démolir à Malataverne

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Malataverne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Malataverne

Autres types d'autorisations à Malataverne

Caractéristiques du projet