Permis de construire n° 02616919M0036 à Malataverne pour 429 m² de logement, chemin de Tourvieille
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 15 avril 2020
Dossier PC n° 02616919M0036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Malataverne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02616919M0036 a fait l'objet d'une décision le 15 avril 2020, pour un projet situé chemin de Tourvieille.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 6 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. 429 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 5 710 m², soit 72 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 35. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, chemin de Tourvieille, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 255 permis de construire et déclarations préalables à Malataverne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Malataverne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malataverne Code postal 26780 Identifiant INSEE 26169
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 710 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 429 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 429 m² |
| Total | 0 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 429 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 6 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 3 | 1 | - | - | 6 |
| - | 33,3 % | 50,0 % | 16,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GARTIEN (95210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02616919M0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 15 avril 2020 |
| Date de dépôt | 26/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de Tourvieille à Malataverne (26780)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de Tourvieille depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.