Permis de construire n° 02616919M0035 à Malataverne pour 87 m² de logement, lotissement Le Clos de Tourvieille - l'Chemin de Tourvieille
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2019
Dossier PC n° 02616919M0035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02616919M0035 a été délivré le 19 décembre 2019 à Malataverne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse lotissement Le Clos de Tourvieille - l'Chemin de Tourvieille.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 87 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 503 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/07/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/08/2020, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 69. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, lotissement Le Clos de Tourvieille - L, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 255 permis de construire et déclarations préalables à Malataverne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/07/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2020
Achèvement (DAACT)
16/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Malataverne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin De Tourvieille
Territoires administratifs
- Commune
- Malataverne Code postal 26780 Identifiant INSEE 26169
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 503 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 87 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Total | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DONZÈRE (26290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02616919M0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 16/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZA 69 à Malataverne (26780)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, lotissement Le Clos de Tourvieille - L à Malataverne (26780)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés lotissement Le Clos de Tourvieille - L depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.