Permis de construire Logement N° 02616919M0025

Permis de construire n° 02616919M0025 à Malataverne pour 144 m² de logement, Lotis Le Clos De Tourvielle - Lo

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2019

Dossier PC n° 02616919M0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02616919M0025, délivré le 23 octobre 2019 à Malataverne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lotis Le Clos De Tourvielle - Lo.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA537. Ce dossier s'inscrit parmi les 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malataverne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2022. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2019

Achèvement (DAACT)

10/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
10/01/2022
Autorisation
23/10/2019
Chantier (DOC)
26/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2022

Localisation du projet à Malataverne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malataverne Code postal 26780 Identifiant INSEE 26169
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616919M0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 octobre 2019
Date de dépôt 10/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotis Le Clos De Tourvielle - Lo, à Malataverne (26780).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2019, ouverture de chantier le 26 décembre 2019, achèvement déclaré le 10 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02616919M0025, déposé en mairie de Malataverne.

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