Permis de construire n° 02616917M0031 à Malataverne pour 75 m² de logement, impasse Les Gravarates Le Village
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2017
Dossier PC n° 02616917M0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02616917M0031 a été délivré le 30 octobre 2017 à Malataverne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse impasse Les Gravarates Le Village.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 26 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 49 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 115 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 30. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 255 permis de construire et déclarations préalables à Malataverne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
30 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2018
Achèvement (DAACT)
30/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Malataverne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Malataverne Code postal 26780 Identifiant INSEE 26169
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 115 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 26 m² de construction neuve et 49 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 49 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 49 m² à 75 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 26 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Locaux | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | -49 m² | 0 m² |
| Total | 49 m² | 26 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 26 m² | 75 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALATAVERNE (26780)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02616917M0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 30/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.