Permis de construire Logement N° 02616916M0012

Permis de construire n° 02616916M0012 à Malataverne pour 772 m² de logement, Lotis Le Domaine Des Oliviers -

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2016

Dossier PC n° 02616916M0012

Demandeur

HABITAT DAUPHINOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2016 à Malataverne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02616916M0012 porte sur un projet situé Lotis Le Domaine Des Oliviers -. HABITAT DAUPHINOIS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 787 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 9 logements, exclusivement en individuel, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD687. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malataverne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 787 m²

Surface créée

772 m²

Variation nette

+772 m²

Surface totale après

772 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2017

Achèvement (DAACT)

10/07/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/09/2016
Chantier (DOC)
29/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2018

Localisation du projet à Malataverne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malataverne Code postal 26780 Identifiant INSEE 26169
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 772 m²
Total 0 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 772 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 9 - - 9
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT DAUPHINOIS

Voir les 386 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
435881222
SIRET
43588122200036
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1958
Localisation
VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616916M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 787 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotis Le Domaine Des Oliviers -, à Malataverne (26780).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HABITAT DAUPHINOIS et accordée le 29 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 septembre 2016, ouverture de chantier le 29 avril 2017, achèvement déclaré le 10 juillet 2018).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 9 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02616916M0012, déposé en mairie de Malataverne.

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