Permis de construire Mixte N° 02616823D0009

Permis de construire n° 02616823D0009 à Lus-la-Croix-Haute pour 257 m² de logement et locaux, 75 Rue Du Moulin Les Correardes

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2023

Dossier PC n° 02616823D0009

Demandeur

LA SCI DE LUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 novembre 2023 à Lus-la-Croix-Haute (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02616823D0009 porte sur un projet situé 75 Rue Du Moulin Les Correardes. Le dossier a été déposé par LA SCI DE LUS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 807 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK402, ZK404, ZK337. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lus-la-Croix-Haute.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 807 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

358 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lus-la-Croix-Haute

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK402 ZK404 ZK337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Correardes

Territoires administratifs

Commune
Lus-la-Croix-Haute Code postal 26620 Identifiant INSEE 26168
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 179 m² 33 m² 0 m² 0 m² 212 m² 283 m²
Locaux 130 m² 0 m² 45 m² 22 m² 78 m² -55 m² 75 m²
Total 201 m² 179 m² 78 m² 22 m² 78 m² 157 m² 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 52 m² 0 m² 45 m² 0 m² 22 m² 23 m² 75 m²
Autres activités 78 m² 0 m² 0 m² 22 m² 56 m² -78 m² 0 m²
dont Entrepôt 78 m² 0 m² 0 m² 22 m² 56 m² -78 m² 0 m²
Total locaux 130 m² 0 m² 45 m² 22 m² 78 m² -55 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA SCI DE LUS

Catégorie
Non renseignée
SIREN
951160100
SIRET
95116010000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LUS LA CROIX HAUTE (26620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616823D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 807 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 75 Rue Du Moulin Les Correardes, à Lus-la-Croix-Haute (26620).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA SCI DE LUS et accordé le 24 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02616823D0009, déposé en mairie de Lus-la-Croix-Haute.

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