Permis de construire Mixte N° 02616823D0009

Permis de construire n° 02616823D0009 à Lus-la-Croix-Haute pour 257 m² de logement et locaux, 75 rue du Moulin Les Correardes

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2023

Dossier PC n° 02616823D0009

Demandeur

LA SCI DE LUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 novembre 2023 à Lus-la-Croix-Haute (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02616823D0009 porte sur un projet situé 75 rue du Moulin Les Correardes. Le dossier a été déposé par LA SCI DE LUS.

Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements individuels, tous des T2. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 179 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 33 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 807 m². S'y ajoutent 45 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZK 402, ZK 404, ZK 337. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Moulin, la base recense un autre dossier depuis 2023. Le catalogue recense 73 permis de construire et déclarations préalables à Lus-la-Croix-Haute, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 807 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

358 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/11/2023
2
Autorisation
24/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lus-la-Croix-Haute

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK 402 ZK 404 ZK 337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Correardes

Territoires administratifs

Commune
Lus-la-Croix-Haute Code postal 26620 Identifiant INSEE 26168
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 807 m². Le dossier déclare des annexes : abri de jardin et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 179 m² à construire et 33 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 56 m² d'entrepôt et 22 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 78 m² parmi les 130 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 201 m² à 358 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 179 m² 33 m² 0 m² 0 m² 212 m² 283 m²
Locaux 130 m² 0 m² 45 m² 22 m² 78 m² -55 m² 75 m²
Total 201 m² 179 m² 78 m² 22 m² 78 m² 157 m² 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 52 m² 0 m² 45 m² 0 m² 22 m² 23 m² 75 m²
Autres activités 78 m² 0 m² 0 m² 22 m² 56 m² -78 m² 0 m²
dont Entrepôt 78 m² 0 m² 0 m² 22 m² 56 m² -78 m² 0 m²
Total locaux 130 m² 0 m² 45 m² 22 m² 78 m² -55 m² 75 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 3 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA SCI DE LUS. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

LA SCI DE LUS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Non renseignée
SIREN
951160100
SIRET
95116010000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
LUS-LA-CROIX-HAUTE (26620)

Autres dossiers de LA SCI DE LUS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616823D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 novembre 2023
Date de dépôt 24/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles ZK 402, ZK 404, ZK 337 à Lus-la-Croix-Haute (26620)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue du Moulin à Lus-la-Croix-Haute (26620)

L’autre dossier recensé rue du Moulin depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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